Sécurité et confidentialité

Le Réseau Santé Bruxellois

Le Réseau Santé Bruxellois héberge les liens/références de lien vers les documents pour qu’ils soient accessibles à tout moment à tout acteur de santé lorsqu’il répond à toutes les conditions requises, pour une prise en charge d’un patient :

  • les Sumehrs sont sécurisés dans un coffre-fort réservé aux Médecins Généralistes
  • les documents hospitaliers pointent vers les liens/références des documents qui restent hébergés au sein de l’institutions dans laquelle le patient a été traité

Le Réseau Santé Bruxellois est protégé et sécurisé:

Le Réseau Santé Bruxellois s’est développé à partir d’une vision ouverte sur l’e-santé en développement, dans le respect de l’individualité de chaque partenaire et avec le souci d’une protection maximale de la vie privée des patients. Au vu des finalités du Réseau Santé Bruxellois, le Comité Sectoriel du Registre National a marqué son accord à Abrumet pour qu’il puisse utiliser le numéro de registre national.

Le Réseau Santé Bruxellois utilise des technologies hautement sécurisées qui répondent aux critères prédéfinis par la plateforme eHealth. Toutes les données sont cryptées, tous les accès aux documents répertoriés sont tracés.

L’accès à un document médical est réservé aux médecins ayant un lien thérapeutique avec le patient concerné. Entièrement sécurisé, il nécessite l’accord préalable du patient sous forme de consentement. Les professionnels de la santé sont tenus par le secret professionnel et l’utilisation non autorisée de vos données de santé est punissable par la loi [1].

Le patient peut à tout moment voir quels sont les autorisations d’accès en cours et quels médecins ont effectivement accédé à ses données médicales et quand ; il peut accorder ou refuser l’accès à certains médecins ou à certains documents.

Le Réseau Santé Bruxellois respecte la loi relative à la protection de la vie privée et la loi sur les droits des patients. Il est contrôlé par un comité de surveillance indépendant.

[1] Passible de poursuite : « art.458 du code pénal »​

Audit annuel de sécurité

L’architecture informatique du Réseau Santé Bruxellois est analysée et validée par un audit externe chaque année. Les niveaux de sécurité et de confidentialité sont conformes aux règles de l’art.

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